Mentions légales
Fédération des entrepreneurs du pays salonais
Adresse : Euroflory Parc - 42 allée Henri Becquerel 13130 Berre l’Etang
email:
Téléphone : 04 42 74 86 25
SIREN 538 726 472
SIRET 53872647200011
Activité (Code NAF ou APE) Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
Hébergement
OVH
www.ovh.com
Activité: 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Siège social: 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
SIRET: 42476141900045
RCS: Lille Metropole B 424 761 419
Site Internet
SOS Informatique - Laurent PRADER
Z.A. La Pecette 13250 SAINT CHAMAS
www.sos-informatique13.com
Tél: 06 66 62 89 42
SIRET: 53452112500011
Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.fede-entrepreneurs.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.fede-entrepreneurs.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Données personnelles
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.fede-entrepreneurs.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
fede-entrepreneurs.fr garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via :
• Son espace personnel sur le site
• Un formulaire de contact
• Par mail à
Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.fede-entrepreneurs.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.fede-entrepreneurs.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.
